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Mentions Légales

Article 1 – ÉDITEUR DU SITE
Ce site est édité par PHILIPPE CASTIGUE, entreprise individuelle inscrite sous le SIRET 793 896 812 000 13, dont l’établissement dénommé « SOCERAC » est sis au 162 Avenue de Lespinet 31400 Toulouse, téléphone +33 5 61 53 50 27.
Directeur de la publication : Monsieur PHILIPPE CASTIGUE
L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue kellermann FR-59100 Roubaix. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045. Code APE : 6202A. N° TVA : FR 22 424 761 419. Tél : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58

Article 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société avise les internautes que la totalité des éléments composant le site est protégée par la législation sur le droit d’auteur ou la législation sur les marques ; ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéo-clips ou des logos, symboles, etc…

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de SOCERAC, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende. Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

Article 3 – RESPONSABILITÉ
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toutes autres informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.[/slide]

Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’éditeur du site est destinataire, en écrivant à SOCERAC 162 Avenue de Lespinet 31400 Toulouse.
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